ARRETE·16 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En vigueur depuis le 16 décembre 2004 6 articles 6 versions historisées
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