ARRETE·16 décembre 2013

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

En vigueur depuis le 16 décembre 2013 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emploisSection 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois

Art. 1 Art. 2

sezione Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnelSection 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel

Art. 3 Art. 4

sezione Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnelSection 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 4 : L'avis sur les programmesSection 4 : L'avis sur les programmes

Art. 9

sezione Section 5 : Le budget opérationnel de programmeSection 5 : Le budget opérationnel de programme

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 6 : Les comptes rendus de gestionSection 6 : Les comptes rendus de gestion

Art. 15

sezione Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnelSection 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel

Art. 16

sezione Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de créditsSection 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits

Art. 17

sezione Section 9 : Le comité financier interministérielSection 9 : Le comité financier interministériel

Art. 18 Art. 19

sezione Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procéduresSection 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures

Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procéduresSection 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures

Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section 10 : Dispositions finalesSection 10 : Dispositions finales

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Section 11 : Dispositions finalesSection 11 : Dispositions finales

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

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