ARRETE·16 janvier 1987
Arrêté du 16 janvier 1987 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de la Compagnie financière de Paribas cédées par l'Etat par offre publique de vente du 19 janvier 1987
En vigueur depuis le 16 janvier 1987 5 articles 5 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Barème A. 3. applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions de la Compagnie financière de Paribas (code Sicovam ou RGA, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange en francs au 03-03-87).Barème A. 3. applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions de la Compagnie financière de Paribas (code Sicovam ou RGA, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange en francs au 03-03-87).
Art. Annexe