ARRETE·16 juillet 2010

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

En vigueur depuis le 16 juillet 2010 4 articles 4 versions historisées
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