ARRETE·16 juillet 2015

Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 16 juillet 2015 5 articles 5 versions historisées
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