ARRETE·16 juin 2022
Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
En vigueur depuis le 16 juin 2022 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne