ARRETE·16 mai 2005
Arrêté du 16 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité spéciale de mobilité attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
En vigueur depuis le 16 mai 2005 3 articles 3 versions historisées
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