ARRETE·16 mars 1992

Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'attribution d'attestations de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'attelage, de l'équitation sur poney, du horseball, du polo, du tourisme équestre et de la voltige

En vigueur depuis le 16 mars 1992 5 articles 5 versions historisées
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