ARRETE·16 mars 2016
Arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
En vigueur depuis le 16 mars 2016 11 articles 11 versions historisées
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sezione Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanentsSection 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents
Art. 1Art. 2Art. 3sezione Section 2 : Désignation des membres de droitSection 2 : Désignation des membres de droit
Art. 4sezione Section 3 : Élection des autres membresSection 3 : Élection des autres membres
paragrafo Sous-section 1 : Collèges électoraux et candidaturesSous-section 1 : Collèges électoraux et candidatures
Art. 5paragrafo Sous-section 2 : Déroulement de l'électionSous-section 2 : Déroulement de l'élection
Art. 6sezione Section 4 : Situations de fin de mandatSection 4 : Situations de fin de mandat
Art. 7sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11