ARRETE·16 mars 2020

Arrêté du 16 mars 2020 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2020

En vigueur depuis le 16 mars 2020 13 articles 13 versions historisées
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