ARRETE·16 octobre 1987

Arrêté du 16 octobre 1987 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'utilisation, à titre expérimental, de cartes bancaires à mémoire dans les publiphones

En vigueur depuis le 16 octobre 1987 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil