ARRETE·16 octobre 1989
Arrêté du 16 octobre 1989 relatif aux mesures de blocage et d'échelonnement des contingents de rhum traditionnel et de rhum agricole
En vigueur depuis le 16 octobre 1989 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé