ARRETE·16 septembre 2022
Arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
En vigueur depuis le 16 septembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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