ARRETE·17 août 1992
Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 modifié relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation
En vigueur depuis le 17 août 1992 3 articles 3 versions historisées
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