ARRETE·17 décembre 1985
Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
En vigueur depuis le 17 décembre 1985 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione Modèle A (réservé aux établissements publics)Modèle A (réservé aux établissements publics)
sezione Demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.Demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
Art. 4sezione Modèle B (à remplir par tout demandeur à l'exclusion des établissements publics)Modèle B (à remplir par tout demandeur à l'exclusion des établissements publics)
sezione Demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.Demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
Art. 5