ARRETE·17 décembre 2007
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
En vigueur depuis le 17 décembre 2007 3 articles 3 versions historisées
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