ARRETE·17 février 1988
Arrêté du 17 février 1988 portant ouverture à titre expérimental du service " Télex Plus " et fixation de sa tarification
En vigueur depuis le 17 février 1988 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé