ARRETE·17 janvier 2023

Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 17 janvier 2023 19 articles 19 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
sezione BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL " TRAVAUX PUBLICS "BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL " TRAVAUX PUBLICS "
Art. SommaireArt. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe III bisArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI
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