ARRETE·17 janvier 2024

Arrêté du 17 janvier 2024 établissant des mesures spatio-temporelles pour les navires battant pavillon étranger, visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l'année 2024

En vigueur depuis le 17 janvier 2024 3 articles 3 versions historisées
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