ARRETE·17 juillet 2012

Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 17 juillet 2012 17 articles 17 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IaArt. Annexe IbArt. Annexe Ib (suite)Art. Annexe IIaArt. Annexe IIbArt. Annexe IIcArt. Annexe IIIArt. Annexe IV
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