ARRETE·17 juin 1976

Arrêté du 17 juin 1976 fixant le régime de rémunération des agents civils non titulaires de l'État appelés à dispenser ou suivre des cours de préparation aux concours administratifs .

En vigueur depuis le 17 juin 1976 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil