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Arrêté du 17 juin 2009 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural pour l'année 2009
ARRETE
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17 juin 2009
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Arrêté du 17 juin 2009 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural pour l'année 2009
En vigueur depuis le 17 juin 2009
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