ARRETE·17 mai 1990

Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux

En vigueur depuis le 17 mai 1990 3 articles 3 versions historisées
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