ARRETE·17 mai 2013
Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées
En vigueur depuis le 17 mai 2013 3 articles 3 versions historisées
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