ARRETE·17 mai 2018
Arrêté du 17 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUETitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
Art. 1Art. 2titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUETitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
Art. 3titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 4Art. 5