ARRETE·17 mars 1988

Arrêté du 17 mars 1988 portant reclassement en échelle de solde n° 2 des sergents et sergents-chefs retraités à l'échelle de solde n° 1 à compter du 1er janvier 1951 jusqu'au 31 décembre 1975

En vigueur depuis le 17 mars 1988 3 articles 3 versions historisées
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