ARRETE·17 mars 1997

Arrêté du 17 mars 1997 autorisant l'Association pour le développement des relations commerciales, financières et touristiques entre la France et la Libye à utiliser la dénomination « Chambre de commerce franco-libyenne »

En vigueur depuis le 17 mars 1997 2 articles 2 versions historisées
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