ARRETE·17 mars 1997
Arrêté du 17 mars 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des dossiers sociaux détenus par les assistants de service social par les districts sociaux de la circonscription militaire de défense de Metz
En vigueur depuis le 17 mars 1997 6 articles 6 versions historisées
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