ARRETE·—
Arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères.
En vigueur depuis le — 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 8
sezione Hauteurs minimales de sécurité - Survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes ou d'animaux.Hauteurs minimales de sécurité - Survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes ou d'animaux.
Art. 4sezione Hauteurs minimales de sécurité - Survol des obstacles.Hauteurs minimales de sécurité - Survol des obstacles.
Art. 3sezione Choix des règles à appliquerChoix des règles à appliquer
Art. 2sezione Prévention des abordagesPrévention des abordages
Art. 5sezione Approche, envol, attérrissage.Approche, envol, attérrissage.
Art. 7sezione Conditions météorologiques minimales de vol à vue.Conditions météorologiques minimales de vol à vue.
Art. 6