ARRETE·18 août 2014

Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

En vigueur depuis le 18 août 2014 4 articles 4 versions historisées
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