ARRETE·18 avril 1988
Arrêté du 18 avril 1988 portant autorisation d'un traitement automatisé relatif à l'identification de la ligne appelante dans le réseau numérique à intégration de services ouvert dans le département des Côtes-du-Nord
En vigueur depuis le 18 avril 1988 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne