ARRETE·18 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
En vigueur depuis le 18 décembre 2020 13 articles 13 versions historisées
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