ARRETE·18 février 1985
Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.
En vigueur depuis le 18 février 1985 6 articles 6 versions historisées
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