ARRETE·18 janvier 2023
Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En vigueur depuis le 18 janvier 2023 3 articles 3 versions historisées
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