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Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l'article 60-1, 5° du code des douanes
ARRETE
·
18 juillet 2023
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Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l'article 60-1, 5° du code des douanes
En vigueur depuis le 18 juillet 2023
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Art. 1
Art. 2
Art. 3
sezione Annexes
Annexes
Art. Annexe I
Art. Annexe II
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