ARRETE·18 juin 2024

Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des unités de gendarmerie départementale ouvrant droit au versement de la prime de voie publique

En vigueur depuis le 18 juin 2024 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil