ARRETE·18 mai 1989

Arrêté du 18 mai 1989 portant application du décret n° 89-222 du 4 avril 1989 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat

En vigueur depuis le 18 mai 1989 3 articles 3 versions historisées
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