ARRETE·18 mai 2010
Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"
En vigueur depuis le 18 mai 2010 13 articles 13 versions historisées
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