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Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
ARRETE
·
18 mai 2010
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Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
En vigueur depuis le 18 mai 2010
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Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
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