ARRETE·18 mars 1976

Arrêté du 18 mars 1976 fixant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

En vigueur depuis le 18 mars 1976 10 articles 10 versions historisées
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