ARRETE·18 mars 2009
Arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
En vigueur depuis le 18 mars 2009 7 articles 7 versions historisées
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