ARRETE·18 novembre 2003
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'exploitants agricoles au conseil d'administration de l'agence de dévéloppement agricole et rural
En vigueur depuis le 18 novembre 2003 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne