Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 18 octobre 1989 fixant les modalités de remboursement des sommes perçues en qualité d'allocataire d'enseignement
ARRETE
·
18 octobre 1989
Rechercher
⌘K
Arrêté du 18 octobre 1989 fixant les modalités de remboursement des sommes perçues en qualité d'allocataire d'enseignement
En vigueur depuis le 18 octobre 1989
4 articles
4 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil