ARRETE·—

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France pour une période de 180 jours

En vigueur depuis le — 7 articles 7 versions historisées
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Sommaire

Art. 2Art. 3Art. 4Art. 1
sezione Annexe IAnnexe I
Art. Annexe I
sezione Annexe IIIAnnexe III
Art. Annexe III
sezione Annexe IIAnnexe II
Art. Annexe II
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