ARRETE·19 avril 1995
Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux dénominations des diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des instituts universitaires professionnalisés
En vigueur depuis le 19 avril 1995 7 articles 7 versions historisées
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