ARRETE·19 février 1986

Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.

En vigueur depuis le 19 février 1986 3 articles 3 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Annexe à l'arrêté du 19 février 1986.Annexe à l'arrêté du 19 février 1986.
Art. Annexe
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