ARRETE·19 janvier 2016

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

En vigueur depuis le 19 janvier 2016 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des arméesChapitre 1er : Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre 2 : Dispositions diverses et finalesChapitre 2 : Dispositions diverses et finales

Art. 9 Art. 10 Art. 11

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