ARRETE·19 janvier 2018
Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts
En vigueur depuis le 19 janvier 2018 3 articles 3 versions historisées
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