ARRETE·19 juin 1992

Arrêté du 19 juin 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 27 avril 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité.

En vigueur depuis le 19 juin 1992 3 articles 3 versions historisées
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