ARRETE·19 juin 1996
Arrêté du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire
En vigueur depuis le 19 juin 1996 3 articles 3 versions historisées
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